« Ne vous inquiétez pas, le virement a été fait hier… », il y a de nombreuses années, un de mes mentors m’a expliqué que cette expression faisait partie des classiques du bluff de la vie des affaires.

Celle-ci pourrait avoir un équivalent en chinois qui serait « le paiement a été fait, mais il est bloqué par l’administration à cause du contrôle des changes. On ne peut pas vous dire quand vous le recevrez ».

Si vous travaillez avec la Chine, vous avez nécessairement été confronté à ce type d’excuse, et peut être encore plus particulièrement ces derniers temps.  Toute la question est de savoir si et quand elle peut être crédible. Et la réponse est : cela dépend.

Cela dépend de la nature du paiement que votre société attend de recevoir depuis la Chine.

Explication:

Il existe en Chine un contrôle des changes placé sous la supervision d’une administration connue sous le nom de SAFE pour State Administration of Foreign Exchange. L’un des rôles de la SAFE est de superviser l’ensemble des transactions domestiques ou transfrontalières impliquant une opération de change, que ce soit de la monnaie chinoise le Renminbi (RMB) vers une devise étrangère telle l’Euro, ou dans le sens inverse. 

Or, les transactions supervisées par la SAFE sont classées en 2 grandes catégories :

1. Les transactions de compte capital, à savoir schématiquement les investissements. Le contrôle et les restrictions exercés sur ces transactions sont assez stricts. Par exemple, si vous êtes une startup basée en France et venant de lever des fonds auprès d’un investisseur chinois, que le paiement tarde et que des difficultés avec le contrôle des changes sont évoquées – une telle excuse est tout à fait crédible.

2. Les transactions de compte courant, à savoir les transactions commerciales dans le cours normal de la vie des affaires. Il peut s’agir par exemple de paiements par une société chinoise à une société française pour achats d’équipements ou de matériel. Ces transactions sont beaucoup moins contrôlées. Il suffit généralement à la société chinoise qui souhaite réaliser le paiement de se rendre à sa banque et de présenter la documentation en support de la transaction (contrat, bon de commande, etc). Dans 99 % des cas, la banque agissant sur délégation de la SAFE traitera la transaction immédiatement.

En conclusion, si votre société est en attente d’un paiement depuis la Chine au titre d’une transaction commerciale habituelle – l’argument du contrôle des changes pour expliquer le retard n’est pas crédible.

La question qui se pose alors est de savoir ce que vous allez faire.

Une option est d’envisager une procédure contentieuse. Avant de vous engager dans cette voie, il est essentiel de bien évaluer votre dossier: à quel droit le contrat est-il soumis ? quel est le mode de résolution du litige ? combien cela coûtera-t-il, vos avertissements sont-ils crédibles ?

Une autre option est d’aller dans le sens du compromis en donnant du temps à votre débiteur, tout en maintenant une pression permanente en vue de recouvrir le paiement.

Les temps difficiles appellent des décisions difficiles.