- Représentation de la première entreprise mondiale de produits de luxe dans le cadre de la structuration d’une entreprise commune pour la distribution de ses produits en Grande Chine, y compris la reprise et la réorganisation de plus de 30 entités
- Représentation d’une société de de prêt-à-porter américain haut de gamme dans le cadre de la restructuration d’un partenariat avec son partenaire chinois, y compris l’intégration des opérations de détail et de gros existantes dans le périmètre du partenariat
- Représentation d’un distributeur allemand de produits chimiques coté en bourse dans le cadre de son partenariat avec l’exploitant d’installations de stockage en Chine du Sud et de son rachat progressif par celui-ci
- Représentation d’une société multinationale de vente au détail de produits de bricolage dans le cadre de la restructuration de plusieurs sociétés en Chine, y compris la réorganisation, le désinvestissement ou la liquidation de 45 entreprises communes
- Représentation d’un important opérateur d’infrastructure de publicité extérieure pour la structuration d’un partenariat pour la distribution de contenu à travers plusieurs juridictions d’Asie
- Représentation d’une société de services à valeur ajoutée sans fil à Guangzhou dans le cadre de la création d’une coentreprise avec une société japonaise, ainsi que du transfert et de la protection de son savoir-faire propriétaire
- Représentation d’un fabricant français de semi-conducteurs à haute performance dans le cadre de la négociation et de l’enregistrement d’une société commune pour l’exploitation d’un laboratoire de recherche et de fabrication avec un institut universitaire public
- Représentation d’un fonds d’investissement français dans le cadre de son investissement (Round C) dans une plateforme de mode de luxe O2O basée à Pékin
- Représentation des dirigeants d’une entreprise de restauration basée à Shanghai dans le cadre de la négociation de deux tours de financement impliquant un fonds d’investissement basé aux États-Unis
- Représentation d’une importante société européenne de divertissement dans le cadre d’une levée de fonds auprès d’investisseurs asiatiques pour le déploiement de salles dans plusieurs provinces chinoises
- Représentation d’une société de sourcing mobile B2C dans le cadre de sa réorganisation en prévision d’un tour d’investissement de série A
- Représentation d’un fonds d’investissement en cryptologie monétaire dans le cadre de l’examen des options de levée de fonds pour l’une de ses sociétés de portefeuille
- Représentation d’une plateforme de traitement des paiements en ligne sur des questions de réglementation, de conformité, d’autorisation et de rapports en cours dans plusieurs juridictions
- Représentation d’une importante société française de produits alimentaires dans la conception et le déploiement d’un nouveau programme de conformité et de lutte contre la corruption en Chine, conformément aux dernières exigences des lois et règlements français en matière de prévention de la corruption dans le cadre des opérations internationales
- Représentation de divers clients dans le cadre de conseils réglementaires spécifiques au secteur dans la Grande Chine, y compris des conseils relatifs aux certifications de la SFDA et du Bureau de contrôle de la qualité, aux limitations de la propriété étrangère, aux travaux de conformité et aux exigences en matière de licences pour la production, la distribution
- Représentation d’un grand fabricant européen (privé) de produits et dispositifs dentaires haut de gamme pour (i) divers autres travaux connexes, notamment les inspections de la FDA, les demandes d’autorisation de produits dangereux et les questions de facturation de la TVA ; (ii) les demandes de licences d’importation auprès de la FDA pour tous les produits fabriqués à l’étranger ; et (iii) la création d’une société commerciale entièrement autorisée, y compris la location et la construction d’un entrepôt approuvé par la State Food & Drug Administration (FDA) (avec des sections sous douane et non sous douane)
- Représentation d’une importante société pharmaceutique dans le cadre de la révision en cours de ses procédures de fonctionnement, de conformité et d’éthique en RPC
- Conseiller les entreprises étrangères BtoC dans la gestion des données collectées auprès de leurs clients chinois en relation avec leurs programmes de prestations internationales
- Représentation des entreprises SaaS étrangères en ce qui concerne le modèle d’entreprise à adopter
- Représentation de plusieurs marques d’un grand groupe de mode sur les implications du transfert et du traitement des données des clients dans le cadre de la reprise de leurs activités auprès des distributeurs locaux
- Représentation de plusieurs entreprises dans l’élaboration, le suivi et l’application d’une politique efficace de protection des données des salariés
- Représentation d’une société de gestion informatique de premier plan en ce qui concerne les questions de licences et la perception des redevances
- Conseils juridiques sur les questions ayant un impact sur le déploiement des produits et services technologiques dans trois juridictions asiatiques, notamment les accords OEM, l’homologation, le cryptage, l’importation/exportation, les droits et les douanes, les réseaux de distribution, les questions de marketing et de publicité et les lois sur la protection des données
- Représentation d’une société américaine concernant l’impact des lois sur l’Internet/le commerce électronique dans diverses juridictions en Asie, notamment sur les services interactifs en ligne, les contrats électroniques, l’authentification et les signatures numériques, les procédures de paiement et les transferts de fonds électroniques, les droits à la vie privée en ligne, les questions de sécurité et de cryptage des données, les bannières, les liens, le marketing croisé et la publicité en ligne, la responsabilité concernant les liens hypertextes, le cadrage et le contenu en cache, les politiques et procédures en matière de courrier électronique, les accords d’hébergement et de développement de sites web
- Conseil d’une entreprise européenne leader dans le domaine des semi-conducteurs sur la protection de sa technologie brevetée unique et de son savoir-faire dans le cadre du transfert de la production en Chine en coopération avec un partenaire local
- Conseil des entreprises de logiciels à concéder des licences pour leurs produits à des distributeurs locaux en Chine, notamment en ce qui concerne la localisation, la protection du code source, le traitement des améliorations et le plan de partage des recettes
- Représentation d’un fabricant français d’ingrédients dans le cadre de l’apport de ses activités commerciales en Chine à une entreprise commune avec un groupe d’État, en vue de sa future cotation en bourse. Implication d’une due diligence croisée sur plus de 15 sociétés de production et leur restructuration ultérieure
- Représentation d’une entreprise chimique cotée en bourse dans le cadre de son acquisition, pour un montant de 350 millions d’euros, d’une entreprise de chimie de spécialité en Chine du Nord appartenant à un conglomérat d’État, impliquant une procédure d’appel d’offres en deux étapes pour le transfert d’actifs appartenant à l’État
- Représentation d’une grande entreprise chimique mondiale dans le cadre de la cession d’une parcelle de terrain à Shanghai, impliquant une procédure d’appel d’offres à plusieurs parties
- Représentation de plusieurs clients pour la rédaction de tous types d’accords commerciaux, y compris, par exemple, des contrats de vente et de distribution, des accords d’exportation et d’importation, des contrats de licence, tous types de contrats de location, des accords de fabrication sous contrat, etc.
- Représentation de nombreuses entreprises en matière d’emploi, notamment (i) en préparant des contrats de travail et des accords distincts de non-concurrence, de confidentialité et autres accords connexes, ainsi que des manuels d’emploi ; (ii) en négociant des conventions collectives avec les syndicats ; et (iii) en aidant à résoudre les conflits et les arbitrages en matière de travail
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