Si vous avez des employés en Chine, vous savez nécessairement à quel point il est difficile de les fidéliser et de les conserver à vos côtés.
D’un point de vue juridique, la question qui revient systématiquement de la part des investisseurs étrangers est de savoir s’il est possible de mettre en place des plans de stock-options au profit de leurs salariés en Chine.
Si vous essayez de trouver la réponse en ligne, vous trouverez des dizaines d’articles plus savants et complexes les uns que les autres mais dont aucun ne propose une réponse synthétique et pratique à la question.
Concrètement, si vous êtes un investisseur étranger en Chine, souhaitant proposer des stock-options à vos salariés chinois, deux principales options s’offrent à vous.
La première option est de proposer à vos salariés des stock-options émis par une société enregistrée à l’étranger (et non en Chine).
Exemple : une société française souhaite octroyer des stock-options aux employés de sa filiale en Chine. Un tel schéma est possible mais sera difficile à mettre en place : en effet, la détention par une personne chinoise de stock-options d’une société enregistrée hors de Chine ou de manière plus générale d’actifs situés hors de Chine est soumise à des formalités d’enregistrement auprès de l’Administration Chinoise du Contrôle des Changes (« SAFE »). Or, ces formalités d’enregistrement peuvent être longues et complexes à réaliser, avec une issue parfois incertaine. Une pratique assez répandue est d’accepter que les salariés chinois éligibles au plan de stock-options se dispensent de l’enregistrement auprès de la SAFE. Il s’agit là d’une pratique non-recommandée dans la mesure où les salariés en question connaîtront à terme des difficultés à rapatrier légalement en Chine les profits liés à la réalisation éventuelle de leurs stock-options.
La seconde option consiste à intéresser vos salariés chinois directement au niveau de votre filiale en Chine. La pratique habituelle consiste alors à mettre en place un Phantom Share Plan plutôt qu’un plan traditionnel de stock-options.
Pour comprendre ce qu’est un Phantom Share Plan, il faut d’abord rappeler les mécanismes élémentaires d’un plan de stock-options.
Dans le cadre d’un plan de stock-options, un salarié se voit octroyer sous certaines conditions et à une certain échéance le droit d’acquérir des actions d’une société en vue de les conserver pendant un certain temps avant de les revendre et réaliser un profit.
En comparaison, dans le cadre d’un Phantom Share Plan, un salarié se voit octroyer sous certaines conditions et à une certain échéance le droit d’acquérir des unités en vue de les conserver pendant un certain temps avant de les liquider et réaliser un profit.
L’unité c’est une participation fictive dans la société, censée reproduire un intéressement au capital.
Pourquoi recourir à une participation fictive plutôt que réelle ? Pour 2 raisons :
- D’une part car la participation directe d’une personne physique chinoise au capital d’une société à investissement étranger a longtemps été juridiquement impossible ;
- D’autre part car la réglementation a longtemps réservé un droit de véto sur certaines décisions de la vie de l’entreprise à tout actionnaire chinois même détenteur d’une participation très minoritaire.
Les unités acquises par le salarié sont généralement liquidées rapidement, permettant ainsi au salarié de réaliser un gain financier, celui-ci étant assimilé et taxé comme un élément de salaire.
Le Phantom Share Plan vise donc à mimer la mécanique et les effets d’un plan de stock-options classiques, sans toutefois consentir au salarié un droit quelconque sur le capital de la société qui le met en place.